Elisa Sorci Signature.png

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 


Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de l’ensemble de nos produits et services en France et à l’étranger. Elles sont révisables à tout moment. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

On entend par Client toute personne physique ou morale ayant souscrit un contrat d’abonnement aux services WOMNESS & Elisa Sorci.

 

On entend par Utilisateur toute personne physique ou morale, abonnée à titre payant ou non, amenée à naviguer sur les pages des sites Elisa Sorci, qu’elles soient libres d’accès ou accessibles après identification.
 


1. ACCÈS AU SERVICE

Par l’accès à un site, Elisa Sorci consent au Client, qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site web de www.elisasorci.com et pour lesquelles le Client aura payé le prix tel que mentionné avant consultation de ladite information.

La licence confère au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les informations consultées par le Client et dont il aura payé le prix.

Les droits d’accès et d’utilisation du serveur web de Elisa Sorci sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
L’accès aux informations payantes du site www.elisasorci.com sera possible dès réception par Elisa Sorci du paiement dû.

 


2. TARIFS ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES ELISA SORCI

Les conditions tarifaires d'abonnement figurent sur le bon de commande communiqué au Client.

La signature du bon de commande d'abonnement entraîne son acceptation des présentes conditions générales.

Le signataire du formulaire d'abonnement engage la personne physique ou morale désignée le cas échéant comme devant effectuer les règlements qui déclare être dûment habilitée à cet effet.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.

Ils s’entendent TTC.
 


3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Le Client reçoit une facture du montant de la souscription à son stage de formation

lors de la mise en place de son accès. Le règlement des factures s'effectue par carte bancaire.
 


5. RÉGLES D’USAGE D’INTERNET

Elisa Sorci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l’état de l’art l’accès, la consultation et l’utilisation des informations.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
- Que le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

 

En conséquence, Elisa Sorci [www.elisasorci.com] ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations ; 


- Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ; 
- Que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; 
- Qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; 
- Qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site web www.elisasorci.com.

Il est précisé que l’achat des informations emporte acceptation sans réserve desdites informations.

 


6. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent